Règlements municipaux
- 112-2005 - Règlement sur les dérogations mineures
- 177-2009 - Règlement de prévention incendie.
- 206-2010 - Règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité
- 222-2011 - Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité
- 236-2012 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d'Acton Vale
- 240-2012 - Règlement ayant pour but de modifier l'article 83 du règlement no 177-2009 (bouteilles et réservoirs de propane)
- 248-2013 - Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils et abrogeant le règlement 1311-99
- 301-2016 - Règlement modifiant le règlement no 236-2012 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- 312-2017 - Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité.
- 329-2017 - Règlement relatif au stationnement
- 330-2018 - Règlement concernant la gestion contractuelle
- 332-2018 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 340-2018 - Règlement concernant le service de sécurité incendie
- 342-2018 - Règlement concernant la rémunération des élus
- 006-2019 - Règlement concernant les raccordements aux services d'aqueduc et d'égout, abrogeant le règlement no 003-2019
- 001-2020 - Règlement établissant la tarification relatif au camp de jour
- 002-2020 - Règlement relatif aux compteurs d'eau
- 009-2020 - Règlement établissant la tarification pour la location des plateaux au gymnase multifonctionnel et les coûts d'inscription aux cours de gymnastique
- 010-2020 - Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques
- 011-2020 - Règlement concernant la collecte des matières recyclables
- 012-2020 - Règlement concernant l'enlèvement des matières organiques
- 013-2020 - Règlement établissant la tarification
- 015-2020 - Règlement établissant la taxe foncière générale pour 2021
- 016-2020 - Règlement établissant le programme municipal d'aide financière "Programme Rénovation Québec - 2020-21
- G-100 (entrée en vigueur le 16 juin 2021) - Règlement général de la ville
- 010-2021 - Règlement modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle no. 330-2018
- 011-2021 - Règlement décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et dans certaines zones scolaires et parcs (abrogeant le règlement 005-2020)
- 012-2021 - Règlement numéro 012-2021 relatif à la garde de poules en milieu urbain
- 014-2021 - Règlement numéro 014-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable, abrogeant le règlement no. 233-2012
- 018-2021 - Règlement de tarification numéro 018-2021
- 001-2021 - Règlement numéro 001-2021 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 002-2022 - Règlement numéro 002-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux